Propriété rurale d’une surface d’environ 14 ha 90 a d’un seul tenant

• Propriété groupée
• Bon état général

Située à moins d’une heure de Paris, en direction de Sens, à 5 min d’une sortie de l’autoroute A5, au sein de la petite région agricole de la Brie Humide, dans un secteur où alternent plaines, bois et bosquets, en bordure d’un petit village.

les communs d’un ancien château constitués :

-        d’une maison principale entièrement restaurée, actuellement utilisée en chambres d’hôtes comprenant un grand séjour, une grande cuisine, un couloir desservant deux suites avec salon-chambre-salle de bain,

Maison du gardien en meulière, à l’entrée du site, élevée sur deux niveaux :

-        une rez-de-chaussée avec une cuisine, un séjour avec cheminée, une salle de bain

-        un étage avec deux chambres mansardées

Ecuries avec toiture en petites tuiles comprenant 18 boxes dont un avec une pompe à chaleur, selleries, greniers aménagés en deux salles de réunion et de sports au-dessus (avec commodités),

-        d’un ancien pigeonnier,

-        d’un hangar bardé sur trois côtés avec couverture en tuiles et une partie en atelier fermé

-        d’une maisonnette annexe à l’entrée du site, à rénover, utilisée comme local technique comprenant WC, salle d’eau, deux bureaux et des combles

Une prairie d’une surface d’environ 9 ha

De bois-taillis en limite de propriété.

« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat. Cette vocation particulière a pour effet que les SAFER ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après appel à candidature et après avis du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par les Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droits d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts) ».

Prix de vente honoraires SAFER inclus : 940 000 €. Ce prix est susceptible d'être revu à la baisse en fonction de la procédure d'intervention foncière retenue (substitution de l'acquéreur par la SAFER)
Prix de vente hors honoraires SAFER : 855 000 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement, dès lors que l'acquéreur s'engager à respecter un cahier des charges d'une durée de 20 ans et un suivi par la SAFER.
Emoluments notaires, sans droit d'enregistrement : 12 000 € (selon barème Langloys).