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Emmanuel MORIN
01 42 65 46 92


SAFER Seine-et-Marne
01 42 65 28 42

saferidf.fr
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Property Seine-et-Marne
274 500 € SFNI*
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Geographical situation

Situé à 1h15 au Sud-Est de PARIS et à 15km de la Sortie d'Autoroute A5, ce corps de ferme se trouve en bordure d'un petit hameau dans la petite région agricole de la Brie Humide, dans une secteur où alternent plaines, bois et bosquets.

Housing description

Le corps de ferme comprend des bâtiments d'habitation et d'exploitation avec une cour au milieu.
La maison d'habitation, d’une surface d’environ 159 m², élevée en partie sur cave, au nord de la cour, est composée :
-d'un rez-de-chaussée comprenant une entrée, une cuisine au nord, une petite chambre, une salle à manger également au nord, un bureau et une chambre au midi donnant sur la cour,
-d'un premier étage comprenant un palier, deux chambres au nord, une petite chambre sur la cour au midi,
-d’un grenier aménageable,
-d’une ancienne écurie et une étable de chaque côté de l'habitation, d’une surface totale d’environ 200 m², écurie aménageable,
-d’un jardin avec mare,
-d’un hangar de six travées de 298 m² environ, bordé sur 3 faces.
Il est à noter que de gros travaux sont à prévoir sur la propriété. (Chaudière, plancher et plafond de la maison, isolation, salle de bain, cuisine, etc…)

Exploitation description

Hangar de six travées de 298 m² environ, bordé sur 3 faces.

Property description

Le bien est divisé en deux par un chemin rural propriété de l’association foncière et est constitué de deux parcelles de terre actuellement en jachère, dont l’une au Sud de ce chemin pour une surface de 1ha 02a 27ca et l’autre à l’extrémité Nord de la propriété pour une surface de 0ha 82a 56ca.

Other details description

« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’Etat. Cette vocation particulière a pour effet que les SAFER ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir de buts lucratifs.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont soumis à une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après appel à candidature et après avis du comité technique départemental, à l’approbation des commissaires du gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent assortir l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges permettant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par les Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges pour une durée de dix ans, sont exonérées de droits d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts) ».

Prix de vente honoraires SAFER inclus : 300 000 €. Ce prix est susceptible d'être revu à la baisse en fonction de la procédure d'intervention foncière retenue (substitution de l'acquéreur par la SAFER)
Prix de vente hors honoraires SAFER : 274 500 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement, dès lors que l'acquéreur s'engager à respecter un cahier des charges d'une durée de 20 ans et un suivi par la SAFER.
Émoluments notaires, sans droit d'enregistrement : 5 100 € (selon barème Langloys).

AA 77 18 0078FRENCHLAND
*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titlePropriété rurale d'une surface de 2ha 85a 75ca
Main purpose(s)Horse-riding activities,
Secondary purpose(s)Farm tourism, Rural tourism-accommodation, Residential, Cattle breeding, Plant productions, Market gardening,
Total living space159 sqm
Number of rooms8
Total number of bedrooms4
DPE valueG
Greenhouse emissionsB
Certified organicNon
Reference of propertyAA 77 18 0078
Sale price300 000 € SFI*
Maison
Consommations énergétiques
Logement économe
≤50
A
51 - 90
B
91 - 150
C
151 - 230
D
231 - 330
E
331 - 450
F
≥ 451
G
Logement énergivore (kWh EP/m² an)
Émission de gaz à effet de serre
Faible émission de GES
≤5
A
6 - 10
B
11 - 20
C
21 - 35
D
36 - 55
E
56 - 80
F
≥ 81
G
Forte émission de GES (kg éq/CO2/m² an)