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Safer de Normandie

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Property Seine-Maritime
05 ha 05 a 33 ca
292 703 € SFI*
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292 703 € SFI*
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Housing description

Maison d'habitation à rénover, comprenant salle à manger , séjour, sdd et wc, à l'étage 3 chambres, en dépendance partie à rénover servant d'atelier et débarras. Grenier aménageable.
Cave.

Exploitation description

Ancienne étable en brique et moellon, env 180 m². Appentis attenant.
Etable 2 à cochon, appentis attenant.
Hangars.
Stabulation.
Vente d'un fond agricole pour 35 000 € comprenant la clientèle et l'achalandage ainsi que les DPB. Prévoir honoraire rédaction de l'acte d'environ 1440 € ttc.
Cession des cultures en terre à évaluer au jour de la vente.

Property description

Vente 1) Corps de Ferme 1 ha 32 a 53 ca.
             2) 3 ha 72 a 80 ca
Location
           1) Bail Rural cessible de 27 ans hors cadre familial 7 ha 35 a 00 ca Prés. Loyer 240€ / ha /an Impôts 95% au preneur. Indemnités 44 100 € (soit 6000 €/ha)
           2)  Bail Rural 25 ans pour 26 ha 45 a 37 ca. Loyer 150 € /ha/an Impôts 95 % au preneur, Frais à la charge du preneur.
           3) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 74 a 81 ca. Loyer 123€ /ha /an. Impôts 95% à la charge du preneur, location d'un bâtiment de stockage 200 € / an.
           4) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 11 a 80 ca, loyer 136 € / ha /an, impôts 75% au preneur, et frais de bail au preneur.
           5) Bail Rural 9 ans pour 6 ha 75 a 37 ca, loyer 123 € /ha / an. Impôts 90% au preneur et frais de bail.
Location temporaire 0 ha 66 a 20 ca. CME de 6 ans 90 €/ an.
   
     

Other details description

1)Vente du Corps de ferme et du foncier pour 5 ha 05 a 33 ca:
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 292 703 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 286 323 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 264 136 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 22 187 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 697 €).
Estimation émoluments notaire : 6380 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
2) Foncier en Location par Bail Rural
Frais Safer sur intermédiation locative à charge de l'attributaire : 12 596 € HT soit 15 115.20 € ttc ( tva 20% 2519.20 €)
      1) Bail Rural cessible de 27 ans hors cadre familial 7 ha 35 a 00 ca Prés. Loyer 240€ / ha /an Impôts 95% au preneur. Indemnités 44 100 € (soit 6000 €/ha)
           2)  Bail Rural 25 ans pour 26 ha 45 a 37 ca. Loyer 150 € /ha/an
Impôts 95 % au preneur, Frais à la charge du preneur.
           3) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 74 a 81 ca. Loyer 123€ /ha /an.
Impôts 95% à la charge du preneur, location d'un bâtiment de stockage 200 € / an.
           4) Bail Rural 18 ans pour 4 ha 11 a 80 ca, loyer 136 € / ha /an,
impôts 75% au preneur, et frais de bail au preneur.
           5) Bail Rural 9 ans pour 6 ha 75 a 37 ca, loyer 123 € /ha / an.
Impôts 90% au preneur et frais de bail.
Location temporaire 0 ha 66 a 20 ca. CME de 6 ans 90 €/ an.
   


For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titleExploitation sur env 55 ha dont 50 ha38a 55 ca en location
Main purpose(s)Cattle breeding,
Total living space100 sqm
Number of rooms6
Total number of bedrooms3
Undeveloped land05 ha 05 a 33 ca
Reference of propertyGG7621000001
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