RECHERCHE PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Terre de bonne qualité agronomique
• Contribuer à l’installation d’un(e) jeune agriculteur(trice)

Le Havre

Dans le cadre d'une transmission d'exploitation et afin d'installer un agriculteur, la Safer de Normandie propose, à des propriétaires bailleurs, la vente d'un ensemble foncier de 27 hectares en nature de labours.

Éléments techniques :

• Occupé
• La totalité des biens est en nature de labours (aucun herbage)
• Cahier des charges SAFER pour la vente
• Les biens vendus sont situés en quasi-totalité dans les périmètres rapprochés et éloignés des captages d’eau potable de Saint-Laurent-de-Brèvedent

• Durée : Bail rural cessible hors cadre familial d’une durée de 40 ans renouvelable
• Loyer : 350 €/ha/an
• Impôts fonciers : 95% à la charge du locataire

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  534 670 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 528 370 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 487 570  €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 40 800 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition ( 6 800 €).
Estimation émoluments notaire :  6 300 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution).

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
 
La Safer procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et [email protected] , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm

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