RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble parcellaire groupé
• Territoire d’élevage

Entre GAILLEFONTAINE et POMMEREUX

La totalité des biens est occupée et en nature de prairies et formant un îlot.

Conditions de la location :

• pour 14 ha 77 a 05 ca

• pour 11 ha 06 a 16 ca

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) : 200 814 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 196 014 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 180 825 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 15 190 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 531.55€).
Estimation émoluments notaire : 4 800 € (hors emprunts)

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.