RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 11HA 33A 13CA

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble parcellaire groupé
• Terre de bonne qualité agronomique

Bosc le Hard

Parcelle en nature de terre

Fermage annuel 2 175€
50% impôts fonciers à la charge du preneur
Bail rural de 12 ans depuis le 25 septembre 1987 renouvelé tacitement pour une durée de 9 ans

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  148 106 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 145 256 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 134 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 11 256 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 876 €).
Estimation émoluments notaire :  2 850 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
 
La Safer procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et [email protected] , dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

La Safer contribue au développement des territoires en facilitant l’installation progressive.

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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