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Safer de Normandie

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Agricultural landlord investor project
Property Seine-Maritime
52 ha 29 a
977 768 € SFI*
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977 768 € SFI*
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Highlights :
  • Devenir propriétaire bailleur
  • Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
  • Terre de bonne qualité agronomique
Geographical situation

Bacqueville en Caux

Housing description

La Safer de Normandie est à la recherche d'un propriétaire bailleur pour un ensemble parcellaire en nature de labours pour une surface de 52ha 29a 00ca

Bail cessible hors cadre familial d'une durée de 18 ans qui sera consentit à la place du bail en cours, le fermier versera au propriétaire bailleur 3 000€/ha soit un global de 156 870€.

Property description

La Safer de Normandie est à la recherche d'un propriétaire bailleur pour un ensemble parcellaire en nature de labours pour une surface de 52ha 29a 00ca

Bail cessible hors cadre familial d'une durée de 18 ans qui sera consentit à la place du bail en cours, le fermier versera au propriétaire bailleur 3 000€/ha soit un global de 156 870€.

Other details description

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  1 040 968 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 977 768 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 902 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 75 768 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (12 628,00 €).
Estimation émoluments notaire :  63 200 € (hors emprunts) dont 52 700e de frais de négociation.
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique (bailleur) Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer permet le maintien de fermier en place.

Un appel public légal de candidature à l’attribution en propriété (Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime) est en cours et se terminera le 4 mars 2024 à minuit.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire acte de candidature avant la date indiquée ci-dessus, soit par :

Passé la date du 4 mars 2024, les demandes ultérieures ne seront plus prises en considération.
 


Mission and challenges Safer on this property

- Support local development

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titleRecherche propriétaire bailleur 52ha
Main purpose(s)
  • Investor/Investment, Land investment
Undeveloped land52 ha 29 a
Reference of propertyMG762409TL
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