Geographical situationLivarot
Property descriptionUn ensemble composé de :
-Diverses parcelles agricoles en nature de verger haute-tige, pour environ 11,4 ha
-Une parcelle agricole en nature de verger basse-tige, pour environ 1,16 ha
-Diverses parcelles agricoles en nature d’herbage, pour environ 4 ha
-Une parcelle en nature de bois, de 4,6860 ha
Les parcelles d'herbage et de verger sont certifiées en Agriculture biologique (herbe et pommes), les vergers sont certifiés AOC Calvados, AOC Pommeau de Normandie et AOP Cidre Pays-d'Auge.
La vente comprend la cession d'un nombre de DPB calculé au prorata de la surface cédée (hors bois).
La vente des immeubles, est liée à la condition suspensive de cession du matériel de l’exploitation cidricole (matériel de récolte et de transformation), dont une liste peut être fournie sur demande. Le matériel est mis en vente au prix de 151 250 € HT.
Other details descriptionPrix acte en mains estimé (hors emprunts) : 303 364 € +151 250€ HT de reprise de matériel
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 299 184 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 276 000 € + 151 250 € HT de matériel = 427 250 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 23 184 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 864 € de TVA).
Estimation émoluments notaire : environ 4 180 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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