CESSION D'UN CORPS DE FERME

Gournay en Bray

Maison d'habitation à réhabiliter 
Bâtiment à usage de stabulation (environ 1600m²) avec tubulaires 

13ha 54a 63ca en nature d'herbages et labour

Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  285 255 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 281 255 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 259 460 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 21 795 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 633€).
Estimation émoluments notaire :  4 000€ (hors emprunts)

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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