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Safer de Normandie

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Investment project
Property Seine-Maritime
37 ha 80 a 79 ca
409 837 € SFI*
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409 837 € SFI*
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Highlights :
  • Devenir propriétaire bailleur
  • Ensemble parcellaire groupé
  • Ensemble foncier agricole de qualité
Geographical situation

Sigy en Bray

Property description

La Safer de Normandie recherche un propriétaire bailleur pour un ensemble de 37ha 80a 79ca répartis en deux lots.

Lot 1: 20ha 56a 73ca de parcelles en nature de labour

Conditions du bail :
Loyer /Ha250,00 €
Durée du BailBail cessible hors cadre familial de 18 ans
Part des impôts fonciers à la charge du preneur80,00% 


Lot 2: 17ha 24a 06ca de parcelles en nature de labour (12ha) et de prairie (5ha) présence d'un hangar d'environ 300m².



Conditions du bail :
Loyer /Ha250,00 €
Durée du BailBail cessible hors cadre familial de 18 ans
Part des impôts fonciers à la charge du preneur80,00%


Other details description

Lot 1

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 205 673 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit  17 276 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 879€).
Provision frais d’acte notarié* :  3 500 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  226 449 €

Lot 2
 
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 172 406 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 14 482 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (2 413€).
Provision frais d’acte notarié* :  3 000 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  189 888€.

 *Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges Safer spécifique "bailleur".
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.


Mission and challenges Safer on this property

- Boosting agriculture and forestry

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titleRecherche propriétaire bailleur (20ha + 17ha)
Main purpose(s)
  • Investor/Investment, Land investment
Undeveloped land37 ha 80 a 79 ca
Reference of propertyMG 76 25 198 130-135 ML
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