Highlights :
- Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
- Ensemble foncier agricole de qualité
- Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
Geographical situationGisors
Exploitation descriptionAfin de maintenir le fermier en place, la Safer de Normandie propose un ensemble foncier à un propriétaire bailleur.
35ha 50a 65ca, en nature de labours pour 33ha 52a 19ca et bois taillis pour 1ha 98a 76ca en secteur de plaine.
Conditions du bail :
durée du bail : 18 ans
montant du fermage : 186,79€/ha/an
Montant et répartition de la taxe foncière : 1 829€ prise en charge à hauteur de 45% par le fermier.
Other details descriptionPrix acte en mains estimé (hors emprunts) : 255 574 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 251 488 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 232 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 19 488 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 248 €).
Estimation émoluments notaire : 1 780 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
Mission and challenges Safer on this property
- Support local development
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.
