RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 6HA 68A 15CA

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
• Terre de bonne qualité agronomique

Livarot

Afin de maintenir le fermier en place, la Safer de Normandie cherche un propriétaire bailleur.

06ha 68a 15ca en nature de labours.

Conditions du Fermage:

Bail de 9 ans
Montant du fermage: 200€/ha/an
Taxe foncière prise en charge par le fermier à hauteur de 20%.

 
Prix acte en mains estimé (hors emprunts) :  61 670 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 59 620 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 55 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 620 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (770€).
Estimation émoluments notaire :  2 050 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

Mission and challenges Safer on this property