Highlights :
- Terroir d'élevage
- Foncier groupé
- Unité d'installation
Geographical situationLISIEUX/LIVAROT/SAINT-PIERRE-SUR-DIVES
Housing descriptionUne maison d’habitation normande, en colombage, couverte de tuile récemment rénovée
-Au rez-de-chaussée : séjour avec cheminée et poêle à bois, cuisine aménagée et équipée, à droite un salon avec cheminée bouchée, à gauche un couloir déservant un bureau, une buanderie, 1 wc, un débotté
-Au 1er Etage : palier en couloir déservant quatre chambres, une salle de bain, 1 wc
Exploitation descriptionDiverses dépendances en colombage (ancienne écurie, garage, poulailler, pressoir), Un ensemble de hangars agricoles d’élevage et de stockage.
Transfert du contrat livraison pomme :
La vente prévoit la reprise du contrat de livraison de pommes à cidre à la cidrerie de Livarot (Société Eclor Boisson), sous réserve de validation de ce transfert par l’Organisation de producteurs.
Droits à Paiement de Base :
La vente prévoit le rachat d’environ 40,19 DPB d’une valeur unitaire de 125 €.
Matériel :
La vente prévoit le rachat d’un ensemble de matériel d’exploitation, sur présentation de facture, concomitamment à la signature de l’acte de vente.
Stock :
La vente prévoit le rachat du stock de fourrage de l’exploitation (foin et paille), sur présentation de facture, concomitamment à la signature de l’acte de vente.
Property descriptionUn ensemble de parcelles en nature d’herbage (prairie permanente), dont environ 10 ha plantés de pommiers à cidre, haute-tige, d’une surface totale de 43 ha 29 a 20 ca.
Other details descriptionPrix immobilier acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 067 835 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 1 052 835 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 971 250 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 81 585 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (13 598 € de TVA).
Estimation émoluments notaire : environ 15 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
Valeur mobilière supplémentaire :
Valeur 40,19 DPB : 5 090 € HT
Valeur Matériel (voir, liste, ci-joint) : 152 300 € HT
Valeur Stock : à évaluer pour le jour de la vente (base de 100 €/tonne foin et paille)
TVA par vingtième à avancer : environ 2 481,22 €
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
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https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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