RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 2HA 98A 70CA

• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
• Permettre le maintien en place d'un exploitant agricole
• Ensemble foncier agricole de qualité

Secteur Muzy

Afin de maintenir le fermier en place, la Safer de Normandie est à la recherche d'un propriétaire bailleur pour un ensemble de 2ha 98a 70ca en nature de labours (2ha 91a 80ca)vet bois taillis (06a90ca).

Conditions du bail:
Durée : 18 ans
Fermage : 175€/ha/an
Taxe foncière : 50€/ha/an supportée par le fermier pour 50%

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 16 311 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit  1 370 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (228 €).
Provision frais d’acte notarié :  1 510 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 19 191 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribuie au maintien en place des exploitants agricoles.

Mission and challenges Safer on this property