Highlights :
- Infrastrucures de qualité
- Ensemble d'installation
- Unité économique d’installation
Geographical situationEntre Conches en Ouche, Evreux, Mesnils-sur-Iton.
Housing description- Un ancien moulin aménagé en une maison indépendante
- Deux appartements indépendants
Exploitation descriptionPropriété équestre pour activité de pensions, de valorisation ou d'enseignement
Ecurie intérieure de 35 boxes
Carrière 60 x 60
Carrière 20 x 40
Manège 54x 24
Rond de longe
Hangar de stockage
Parc d'obstacles et matériel
Property description17ha d'herbages et de paddocks clos de lices en bois
Other details descriptionPrix acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 038 293 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 1 026 293 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 946 765 € dont régularisations de 20èmes de TVA immobilière.
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 79 528 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (13 254€).
Estimation émoluments notaire : 12 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
Mission and challenges Safer on this property
- Support local development
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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