Highlights :
- Espaces remarquables
- Terre de bonnes qualités agronomiques
- Exploitation de qualité
Geographical situationPays de Caux
Housing descriptionClos masure en nature de près bordé d'arbres de haut jet - Corps de ferme traditionnel comprenant:
Maison de Maître d’une surface habitable d’environ 245 m² construite en 1585 et 1619, ossature brique, couverture neuve en ardoises . Aménagement intérieur nécessitant des travaux.
Divers bâtiments agricoles anciens et en bon état
Un pigeonnier
Stabulation et hangar de stockage
Property description6ha 61a 50ca à vendre en nature d'herbages
47ha 08a 50ca à louer en nature de labour
Other details descriptionConcernant la partie à vendre:
Prix de vente hors prestation de service SAFER : 625 000€
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 52 500 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (8 750 €).
Provision frais d’acte notarié : 8 520 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 686 020 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
Concernant la partie à louer:
Type de bail : Cessible hors cadre familial
Durée : 30 ans
Fermage : 450,00€/ha/an (indice 123.06)
Répartition des impôts locaux : 99% à la charge du preneur
Bail notarié : frais à charge du locataire
Indemnité Bailleur pour bail cessible hors cadre familial à charge du locataire : 565 020€
Frais SAFER d’intermédiation locative : 11 750 € HT soit 14 100 € TTC
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.
